La RT 2012 et ses exigences
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a été mise en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et réduire leur consommation d’énergie. Elle fixe ainsi des seuils de consommation énergétique à respecter pour les constructions neuves et s’applique également lors de certaines opérations de rénovation.
Les principales exigences de la RT 2012 concernent :
- Le niveau global de performance énergétique du bâtiment, avec un seuil maximal de consommation d’énergie primaire (Cepmax) exprimé en kWh/m².an ;
- Le besoin bioclimatique (Bbio), qui dépend de l’isolation thermique, de l’orientation du bâtiment et de son architecture ;
- Le confort d’été, notamment la température intérieure atteinte en période de forte chaleur.
Il est donc nécessaire de respecter ces critères si vous souhaitez vendre votre maison construite après le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la RT 2012.
Les conséquences en cas de non-conformité à la RT 2012
Si votre maison ne respecte pas la réglementation thermique 2012, plusieurs risques peuvent survenir lors de sa vente :
- Des difficultés à trouver un acquéreur, qui pourrait privilégier un bien conforme à la réglementation ;
- Un prix de vente potentiellement inférieur à celui d’une maison respectant la RT 2012, en raison des travaux nécessaires pour se mettre en conformité ;
- D’éventuelles sanctions pénales et financières.
En effet, si vous êtes propriétaire d’une maison non conforme à la RT 2012 et que vous la vendez, vous pouvez être poursuivi pour dol (tromperie) et être condamné à indemniser l’acquéreur des frais engagés pour les travaux de mise en conformité.
Le cas des rénovations et exceptions à la RT 2012
Toutefois, il est important de noter que certaines opérations de rénovation sont exemptées du respect de la RT 2012 :
- Les extensions de bâtiments existants dont la surface ne dépasse pas 30 % de la surface plancher initiale ;
- Les changements de destination d’un local ou d’un bâtiment sans modification de la surface plancher et sans création de nouvelle surface ;
- Les surélévations de bâtiments existants lorsqu’elles n’entraînent pas une augmentation de plus de 30 % de la surface plancher initiale.
Dans ces situations, il est possible de vendre votre maison sans avoir à respecter la RT 2012. Cependant, il est conseillé de réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien afin de le rendre plus attractif pour les potentiels acquéreurs et d’éviter une décote sur le prix de vente.
La RE2020, nouvelle réglementation environnementale
Dès le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur, en remplacement de la RT 2012. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la performance énergétique des bâtiments neufs et à réduire leur empreinte carbone, en tenant compte notamment du poids carbone des matériaux utilisés.
Selon cette réglementation, les nouvelles constructions devront :
- Réduire leurs consommations d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable de 10 % par rapport aux seuils mentionnés dans la précédente réglementation ;
- Respecter un indicateur Ic construction qui évalue les émissions des produits de construction et équipements, ainsi que leur impact sur l’environnement ;
- Posséder un bonus de constructibilité concerne les bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, avec un bonus de 30 % de surface constructible accordé par les collectivités.
En conclusion, il est possible de vendre une maison sans respecter la RT 2012 si celle-ci a été construite avant le 1er janvier 2013 ou si elle est concernée par une des exceptions mentionnées. Toutefois, il est recommandé de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique afin de faciliter la vente du bien et d’éviter une décote sur le prix de vente. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, les exigences en matière de performance énergétique et environnementale sont encore renforcées pour les nouvelles constructions.