Photo d'un épandage d'assainissement non collectif ouvert avec les tuyaux d'épandages visibles étude assainissement non collectif

Bureau d'études en assainissement non collectif

L'étude de sol en assainissement non collectif, étude à la parcelle ou étude hydrogéologique, s’adresse à tous les bâtiments, en construction ou en rénovation, ne pouvant se raccorder au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) que ce soit un particulier (pour une maison de moins de 20équivalents habitants) ou bien un professionnel (restaurants, domaines, exploitations...de plus de 20 équivalents habitants).L'étude de sol de l'assainissement non collectif, aussi appelée "étude de terrain" ou "étude hydrogéologique", est destinée à toutes les constructions qui ne peuvent être desservies au réseau collectif de l'assainissement. Le principal but de cette étude est de déterminer le genre, la taille et la situation des ouvrages qui constituent un secteur indépendant de l'assainissement.ECOSYSTEME se positionne comme un acteur essentiel dans le domaine de l'assainissement non collectif et comme un interlocuteur de confiance.Doit-on faire une étude de sol pour l'assainissement non collectif en vue de la délivrance d'un permis de construire ? Est-ce que votre système d'assainissement non collectif a cessé de fonctionner ou doit-il être mis aux normes après un avis de non-conformité délivré par le Service d'assainissement public non collectif (SPANC) ? Nous vous conseillons sans tarder : car ce type d'étude est indispensable et souvent urgente ( sur demande de permis de construire, contrats de vente en vigueur, système obstrué et bien plus encore...), la taille humaine de notre société est une source de réactivité importante.Ce type d'étude est conseillé lors des demandes de certificat d'urbanisme ou de permis de construire, sur des terrains dépourvus de réseau sanitaire collectif (tout à l'égout).
 

Dans quel but cette étude des sols ?

 
Cette étude a pour but de déterminer la nature des couches superficielles du sol en vue de définir le système d'assainissement le plus adapté aux capacités de charge du projet, aux caractéristiques du terrain et aux volontés du maître d'ouvrage et du promoteur du projet.Nous effectuons une étude géologique (géologue) et hydro géologique (hydro géologue) dans le but de prendre en compte tous les aspects environnementaux et de réduire le plus possible leur impact négatif.
L'assainissement non collectif, encore appelé assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées sans faire usage, par définition, d'un assainissement collectif, c'est-à-dire sans passer par un raccordement au tout-à-l'égout. Un projet d assainissement individuel nécessite une étude de sol, qu'il s'agisse de constructions neuves ou d'installations existantes que l'on souhaite améliorer ou remplacer. Cette étude de sol permet de choisir les filières de traitement adéquates puisqu'elle analyse en détail les caractéristiques du sol comme la texture de la terre, sa perméabilité et son interaction avec l'eau en présence(par exemple l'existence de nappes phréatiques, de zones inondables). Selon les bureaux d études, un relevé topographique peut être proposé. Avec l'aide des résultats obtenus, il sera possible de spécifier la manière dont l'eau pourra être traitée et évacuée. Si la nature du sol le permet, le choix d'une fosse septique sera envisageable mais plusieurs préalables sont requis pour mettre en place une telle solution.

Qu'est ce qu'une études de sol en assainissement non collectif ?

 En premier lieu, il est important de connaître le degré de perméabilité du sol, ce qu'on appelle le coefficient de perméabilité qui détermine le temps d'infiltration de l'eau en mm/h : plus ce coefficient est élevé, plus la perméabilité est efficace. Un sol optimal pour le traitement des eaux est un sol sableux. Un 2ème élément à prendre en compte est la présence ou non d'eau dans le sol. Si ce dernier en contient, le traitement par épandage (dispersion de l'eau) et filtre à sable sera proscrit. On lui préférera une zone de surélévation par rapport au sol ou l'utilisation d'une microstation. D'autre part, si le sol est vraiment gorgé d'eau, il est vivement conseillé de rejeter les eaux domestiques à l'extérieur du terrain. Quant au relevé topographique, il permet d'affiner le diagnostic des travaux à effectuer : suivant le degré de la pente du terrain, il précise si une pompe de relevage ou un tertre sont nécessaires et si l'installation d'un filtre à sable est recommandée. La réalisation des travaux de ce type requiert l'avis de professionnels aguerris et il est appréciable de consulter un bureau d'études spécialisé afin de garantir des résultats fiables et aux normes.

 

Quel coût ?

 
Un tel service ayant un coût allant de 500 à 800 euros, nous préconisons de faire plusieurs devis afin de comparer prix et compétences.En savoir plus sur l'étude de sol assainissement non collectif
Afin d'accompagner les particuliers, le Service Public d Assainissement propose ses services dans la mise en place de l'équipement, le contrôle des installations ainsi que le contrôle du bon fonctionnement du système, qu'il s'agisse de projet de construction ou de réhabilitation. Les prescriptions techniques sont mises à disposition du public dans le Journal Officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Assainissement non collectif cuve d'une maison sur un terrain paysagé avec une fosse et son épandage

A

B

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Intervention rapide et

rapport remis sous

quelques jours

Devis forfaitaire gratuit

Travail soigné avec

étude de cas et compte

rendu complet

 

 Objectifs logo d'une feuille avec trait d'écriture 

LES OBJECTIFS

 

L'objectif de cette étude est de définir le type, le dimensionnement et l'implantation des ouvrages constitutifs de la filière d'assainissement autonome.

Logo d'une feuille certifiée pour les études obligatoires

UNE ÉTUDE OBLIGATOIRE 

 

L'étude hydrogéologique à la parcelle est obligatoire par application d'arrêtés du 7 septembre 2009. L'étude apporte une garantie sur le bon fonctionnement de l'installation et assure à l'usager le dépôt d'un dossier réglementaire auprès des services administratifs compétents (SPANC) 

 

Logo d'un Bâtiment de type immeuble

POUR QUELS TYPES DE BÂTIMENTS ? 

 

Ces études s’adressent fréquemment aux habitations.Néanmoins, tous les bâtiments non raccordés aux réseaux collectifs sont concernés : hôtels, campings, restaurants, chenils, refuges, monastère, domaine agricole et viticole. Aussi, il est possible de réaliser une filière pour un groupement d'habitations, par appelées Assainissements Semi-Collectif. Notre bureau d'étude effectue des études de sol pour l'assainissement non collectif sur Draguignan et ses environs, également dans le Var, mais aussi sur toute la région PACA.

 
 
Curseur
 
 

 

LE DIAGNOSTIC DE CONFORMITÉ DE VOTRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Le diagnostic de conformité de votre assainissement non collectif doit être effectué par les Services Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

 

Assainissement existant

1° - LORSQUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANT N'EST PLUS/PAS CONFORME (FOSSE SEPTIQUE/TOUTES-EAUX SOUS DIMENSIONNÉE, ÉPANDAGE INEXISTANT, INSUFFISANT, NON RÉGLEMENTAIRE, PUIT PERDU ...)

- Depuis la parution des arrêtés du 7 septembre 2009, ces études sont devenues obligatoires sur tout le territoire français.

- Article L. 1331-11-1 du code de la santé publique : obligation pour les propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau de se doter d’un assainissement autonome.

 

2° - DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UNE ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER.

Article L 271-4 du code de la construction et de l’habitat : en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente... Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique ... En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. Article L. 1331-11-1 du code de la santé publique : lors de la vente ... le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectuées dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique ... .

 

3° - LORSQUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANT NE FONCTIONNE PLUS (ODEUR, POLLUTION, REMONTÉE D'EAU ...)

 

Assainissement inexistant

1° - LORSQUE IL S'AGIT D'UN NOUVEAU BÂTIMENT OU D'UNE NOUVELLE HABITATION À CONSTRUIRE

- Depuis la parution des arrêtés du 7 septembre 2009, ces études sont devenues obligatoires sur tout le territoire français.

- Article L. 1331-11-1 du code de la santé publique : obligation pour les propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau de se doter d’un assainissement autonome.

 

2° - LORSQUE IL S'AGIT D'UN BÂTIMENT QUI N'A JAMAIS ÉTÉ ÉQUIPÉ EN SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Que faire ?

1° - Contactez le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre localité : 

Communauté de communes, communauté d’agglomération, mairie ...).

2° - Contactez votre bureau d’études en assainissement : 04.94.70.60.93 (standard Eco’System), pour prendre RDV et effectuer l’étude de sol.

3° - Une fois réalisée et les conclusions rendues par le bureau d'étude de sol en assainissement, déposez votre dossier d’étude de sol au SPANC pour validation.

4° - Dès validation, contactez un/des terrassier(s) pour faire un/des devis suivant les prescriptions de l’étude de sol conforme.

5° - Vous pouvez commencer les travaux.

6° - Important : Le terrassier doit contacter le SPANC avant de reboucher définitivement votre ANC et de remettre la terre végétale. Ils viendront sur place valider la conformité de celui-ci.

7° - Le terrassier peut reboucher. Votre assainissement est apte à fonctionner et à épurer vos effluents.

 

 

L'assainissement non collectif est un domaine sérieux très réglementé qui demande des compétences et des connaissances rigoureuses. C'est pourquoi, nous vous conseillons pour tout diagnostic de conformité de contacter le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre localité avant toute autre démarche.