Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente des Conditions Générales de Vente, et énoncées sur cet écran ou sur tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ECO'SYSTEM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de l'émission de la commande des produits par les clients d' ECO'SYSTEM .
2. Produits: Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ECO'SYSTEM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ECO'SYSTEM est disponible sur commande.
3. Commande: La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Eco'System se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison: Après confirmation de commande, ECO'SYSTEM s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ECO'SYSTEM . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client 'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ECO'SYSTEM sont destinées à l'usage personnel des clients (sauf cas des professionnels, voir alors le contrat spécifique), les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ECO'SYSTEM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h00 à 18h00 par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. En format "économique", la livraison est effectuée sous plis protégée en format lettre simple sans option de suivi ni assurance.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost ou autre transporteur.

Pour les livraisons hors de la CEE , les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou par Transporteur.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et respectera les conditions d'installation et d'utilisation préconisée par le fabricant.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l’acheteur est invité à prendre contact avec ECO'SYSTEM qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les consommables utilisés ou sorties de leur emballages ne pourront être ni repris ni échangés.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.; Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation: Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, intact (s), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ECO'SYSTEM: 1 rue Célestin Gayol
83550 VIDAUBAN - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, ECO'SYSTEM est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et de frais administratifs. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix: Le prix de base est exprimé en Euros HT.

Lors de l'établissement de la commande, la TVA standard en vigueur est appliquée (19,6%).

Pour les particuliers : si l'installation du produit se fait dans une habitation ayant plus de 2 ans d'âge et si cette installation est effectuée par un professionnel habilité (voir règlement en cours à la date de consultation de cet article), la TVA applicable par le professionnel peut être de 5,5 %, si la législation en vigueur le permet. Consultez dans ce cadre les professionnels habilités pour de plus amples informations.

Le prix indiqué sur les fiches produit (ou articles) ne comprend pas le transport.

Par contre, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport calculés selon le lieu de destination, la quantité, le mode de livraison.
7. Paiement: Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ECO'SYSTEM .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Carte Bancaire, Chèque ou Virement bancaire.
. Les chèques, à l'ordre de ECO'SYSTEM , seront envoyés à l'adresse de ECO'SYSTEM ou bien donné en main propre au commercial d' ECO'SYSTEM , pour les virements, un RIB est fourni sur simple demande ou en cliquant ici.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, de rejets ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Et en cas de paiement par virement ou chèque, La commande validée par le client ne sera considérée effective que l'argent viré sera effectivement reçu, ou que le chèque sera effectivement encaissé.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de ECO'SYSTEM jusqu'au complet paiement.

Par ailleurs, ECO'SYSTEM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges: Le présent contrat est soumis au droit français. ECO'SYSTEM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ECO'SYSTEM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client 'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de ECO'SYSTEM est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie: Dans tous les cas, ECO'SYSTEM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ECO'SYSTEM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).; Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l’acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.; Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).; Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.
10. Informations légales: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ECO'SYSTEM .

De plus, ECO'SYSTEM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.