La nouvelle règlementation thermique a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2010. Il s'agit de la RT 2012.

Elle est donc applicable aux bâtiments tertiaires (commerces et bureaux) et aux logements ANRU (zones prioritaires de rénovation urbaine).

En ce qui concerne le logement résidentiel la date d'application de la RT 2012 est le 1er janvier 2013.