Bureau d’études Assainissement
Cadre réglementaire :
Jusqu'en septembre 2009, l'étude hydrogéologique à la parcelle, bien que fortement recommandée sur le plan national, était obligatoire uniquement dans quelques départements, par application d'arrêtés préfectoraux.
Depuis la parution des arrêtés du 7 septembre 2009, ces études sont devenues obligatoires sur tout le territoire français.
En effet, l'article 6 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 stipule de vérifier les points suivants :
a) La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif ou semi-collectif ;
b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ;
c) La pente du terrain est adaptée ;
d) L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées ; en particulier sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70m ;
e) L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille
Nos dispositions dépendent de la norme AFNOR DTU 64.1
